1 : Application et modification
Les conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site vars-ascenseurs.fr, même en cas d’indication contraire dans les conditions générales de nos clients.
VARS ASCENSEURS se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué les conditions générales de vente en vigueur le jour de la commande.
2 : Produits et disponibilités
Nos offres et leurs tarifications sont valables, dans la limite des stocks. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).
En cas de rupture de stock, nous nous engageons à vous livrer le produit commandé ou à vous le rembourser dans un délai de 30 jours.
3 : Validation des commandes
Tout bon de commande validé du consommateur constitue une acceptation. Elle ne peut être remise en cause que dans les limites mentionnées dans les présentes conditions générales de vente.
La validation de la commande correspond à la date de la commande et paiement par carte bancaire en ligne.
4 : Tarifications
VARS ASCENSEURS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment mais s’engage à appliquer le prix indiqué au moment de la commande.
Les prix sont en Euro, toutes taxes comprises. Toutes les commandes sont payables exclusivement en Euro. Si la commande provient d’un pays étranger à la CEE, le client est l’importateur. Dans ce cas, des droits de douanes, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et taxes seront exclusivement à la charge du Client sans que VARS ASCENSEURS ne voie sa responsabilité engagée à ce titre.
5 : Commandes
La commande ne peut être validée si un des champs »renseignements obligatoires », n’est pas complété par le Client.
Modes de règlement :
- par carte bancaire sur les serveurs présent sur le site. Aucune information bancaire vous concernant ne transite le site telecommande-portail-universelle.com. Le paiement est donc parfaitement sécurisé ; la commande est enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque. Si la transaction n’est pas validée par la banque, pour toutes causes, techniques ou bancaires, la commande est automatiquement annulée.
Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de VARS ASCENSEURS jusqu’au complet encaissement de la commande. Toutefois à compter de la réception de la commande par le Client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
6 : Modalités et délais de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le Client a indiqué lors de la commande, par le circuit postal ou par les techniciens auprès du syndic (sauf groupe FONCIA). En cas de commande de plusieurs produits, ceux-ci sont livrés dans le même colis. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur.
Délais d’expédition : Les délais varient entre 8 à 10 jours. Il s’agit de délais moyens qui correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de votre commande (sortie de nos locaux). Ils débutent dès la validation de la commande.
Retard de livraison : Si la livraison est effectuée par un prestataire (La poste), le site VARS ASCENSEURS ne peut s’engager de manière ferme sur le délai de livraison. Pour tout retard du délais livraison ou lorsque le délai de livraison est dépassé, le Client peut en faire part à VARS ASCENSEURS. Ainsi, VARS ASCENSEURS ouvrira une enquête auprès du prestataire, puis attendra ensuite la réponse du prestataire à cette enquête (réponse aux enquêtes est de 15 jours).
« Colis perdu » : nouvel envoi au Client, à la charge totale de VARS ASCENSEURS
« Colis livré ou distribué » : pas de nouvel envoi de la part de VARS ASCENSEURS
« Colis en cours de réacheminement ou en retour vers l’expéditeur » : VARS ASCENSEURS attend le retour du colis pour comprendre les raisons de la non livraison et déterminer la marche à suivre.
En aucun cas, le retard de livraison d’un colis ne pourra faire l’objet d’une compensation de la part de VARS ASCENSEURS.
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de notre Service Clients :
- dans les 7 jours suivant la livraison pour une rétractation
- dans les 15 jours pour défectuosité ou si vous n’avez pas reçu la bonne référence
Toute réclamation formulée au-delà de ce délai ne pourra être acceptée. Pour une rétractation ou si vous n’avez pas reçu la bonne référence, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice).
Livraison gratuite :
- Chez votre syndic (HORS GROUPE FONCIA).
Livraison payante :
- Entre 8 et 10 jours à votre domicile par Colissimo. VARS ASCENSEURS laisse aux
7 : Responsabilités
Le choix et la commande d’un produit est sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité d’utiliser les produits pour cause d’incompatibilité du matériel ne donne lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de VARS ASCENSEURS. sauf dans le cas de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation envisagés sous l’article 8.
8 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation le consommateur le client dispose d’un délai de 7 jour ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Le produit devra obligatoirement être retourné, accompagné de tous ses accessoires, en parfait état, dans son emballage d’origine non endommagé. A défaut, le Client perdra son droit de rétractation et le produit lui sera retourné à ses frais.
En cas de rétractation les frais de retour demeurent à la charge du Client. Afin d’assurer le suivi de votre colis, il est préconisé d’effectuer ce retour en Lettre de suivi ou colissimo.
Après acceptation du retour, VARS ASCENSEURS procède à un remboursement. Afin de traiter correctement la demande, il est demandé au client de joindre une copie de la facture.
9 : Echange
Bien que le choix et l’achat d’un produit soit placés sous l’unique responsabilité de l’acheteur, une procédure d’échange dans les 30 jours suivant la date d’expédition du matériel est possible. Le Client pourra alors faire sa demande par mail.
ATTENTION l’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit (incompatibilité avec le matériel déjà possédé), ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à l’annulation de l’achat auprès de VARS ASCENSEURS si le délai légal de rétractation est dépassé.
Dans le cas d’une erreur dans le choix du produit, il est conseillé de demander conseil à VARS ASCENSEURS pour éviter une nouvelle erreur. L’échange du produit est possible dans les 30 jours, suivant la date d’expédition du matériel. Le Client doit au préalable, avertir VARS ASCENSEURS de son erreur par un e-mail. Sans réponse dans les 2 jours ouvrables de VARS ASCENSEURS, le Client retourne la marchandise qui doit être en parfait état et dans son emballage d’origine. Les frais de port de retour de la marchandise sont à la charge du Client, et il est appliqué 10 Euros TTC de frais fixe de gestion à chaque opération d’échange. En cas d’impossibilité d’échange (produit obsolète, rupture de stock, etc.) le Client sera remboursé du montant de sa commande dont seront déduits 10 Euros TTC pour compenser le coût de l’envoi initial et la vérification des produits retournés.
Erreur d’expédition de VARS ASCENSEURS : le client doit retourner la marchandise dans son emballage d’origine, en bon état, avec tous ses accessoires. Le client retourne la marchandise par lettre de suivie ou colissimo. En cas d’impossibilité d’échange le client sera remboursé de l’intégralité de sa commande et des frais de retour, sur présentation d’une facture, dans la limite de 8 euros.
10 : Garantie
Les télécommandes de portail et les récepteurs sont garantis 1 an. Les piles ne sont pas garanties. La garantie est strictement limitée au remplacement des pièces présentant un défaut de fabrication. Les articles ayant subi un usage anormal (chute, chocs, effort anormal, etc.) ne pourront être pris sous garantie. La garantie débute à la date de réception du produit.
Retour sous garantie :
Le Client doit demander par e-mail une autorisation de retour au S.A.V. de VARS ASCENSEURS. Sans réponse de VARS ASCENSEURS dans les 5 jours ouvrés, le Client retourne la marchandise qui doit être en parfait état, avec ses accessoires et son emballage d’origine. Tout retour doit être accompagné d’une copie de la facture initiale. Seuls les retours en port payé sont acceptés. A chaque matériel défectueux doivent être attachés les motifs précis et détaillés du retour. La garantie est limitée au choix de VARS ASCENSEURS :
soit au remplacement du matériel reconnu défectueux
soit à la réparation du matériel reconnu défectueux par VARS ASCENSEURS
11 : Informations nominatives
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données personnelles le concernant. Le Client doit s’adresser à cette fin directement à VARS ASCENSEURS.
12 : Litige
En cas de litige et a défaut d’accord amiable entre les parties, les tribunaux compètent seront seul décideur.